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Par Cardueline13 dans Le Certificat de Capacité le 2 Février 2012 à 14:05
TELECHARGEMENT « dossier capa mis a jour.doc »
Ci-dessous le dernier modèle de demande de certificat de capacité. Il n'est pas suffisant, pour faire la demande auprès de la préfecture, car il faut également un nombre d'heures de formations techniques données lors des journées du CT ICC France. 8 heures à chaque séance, je pense qu'il faut une trentaine d'heures, c'est à dire 4 journées de 8 heures. De plus, des heures de formation au domicile des éleveurs capacitaires sont nécéssaires, environ 30 heures; seulement après l'obtention de ces heures vous pourrez prétendre déposer à la préfecture de votre département votre dossier. Vous passerez en ce que l'on appelle la pré-commission qui statueras sur votre demande. Si elle est acceptée, vous passerez alors en commission d'acceptation définitive, au cours de laquelle vous pourrez choisir les espèces indigènes que vous voulez élever; trois mois plus tard, vous recevrez l'autorisation d'ouverture d'établissement obligatoire pour exposer vos oiseaux en concours; c'est asssez astreignant, mais l'obtention de la Capa n'en vaut elle pas la galère pour l'obtenir? Si je peux vous aider dans la démarche, je vous conseille dans un premier temps de vous spécialiser dans les méthodes d'élevage, ainsi que les plantes sauvages nécéssaires à leur alimentation, avec évidemment de nombreuses photos à l'appui; une bonne connaissance des textes de lois, que vous trouverez sur le site Légifrance.. Bonne chance !!!
Le Certificat de Capacité: Ouvrez dans une nouvelle fenêtre en cliquant sur la flèche en haut à droite du document. )
Le dossier cerfa de mouvement d'entrées et sorties d'oiseaux
http://www.ornithologies.fr/html/dossiers/pdf/cerfa12448-01.pdf
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